ParlaMint-FR_2019-06-18-O1280_u1	L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd’hui en panne (n° 2016).
ParlaMint-FR_2019-06-18-O1280_u2	Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Louis Bricout.
ParlaMint-FR_2019-06-18-O1280_u206	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l’adoption 27 Contre 0
ParlaMint-FR_2019-06-18-O1280_u207	Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de résolution sur le pilotage et l’évaluation des dépenses fiscales ; Proposition de résolution sur les modalités de contrôle budgétaire par le Parlement ; Proposition de résolution relative à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium ; Projet de loi de règlement du budget 2018. La séance est levée.
